Tout produit ou procédé nouveau, amélioré ou résultant de la combinaison de produits ou de procédés existants.

Tout signe matériel nouveau (dénominatif, figuratif ou sonore) servant à distinguer ses produits ou ses services de ceux des tiers.

Tout dessin nouveau, toute forme plastique nouvelle, tout objet industriel ayant une physionomie propre et nouvelle.

Toute création quel qu’en soit le genre ou la forme d’expression : concepts divers, écrits, allocutions, dessins, peintures, photos, films,…