Madame, Monsieur,

Contrairement aux idées reçues, le champ de l'innovation ne se limite pas au seul domaine des technologies de pointe, et toute idée, même la plus modeste, peut être protégée et être à l'origine, pour son auteur, de profits substantiels.

Concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, seul le dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) permet d'acquérir les droits et de bénéficier des divers avantages technico-économiques, fiscaux et stratégiques qui y sont attachés.

Concernant les « créations » (idées, concepts, écrits, allocutions, dessins, photos…), seule l’attribution d’une date certaine, par tout moyen approprié, permet de garantir leur protection dans les 159 pays liés par la Convention de Berne sur la base du « Droit d’Auteur » et de bénéficier également du « Droit de Possession Personnelle Antérieure » tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour réussir son projet d'innovation, il faut d'abord déterminer si son idée peut ou non être protégée.
Si le diagnostic correspondant est positif il faut ensuite la protéger.
Enfin, il faut la faire fructifier en l'exploitant au plus tôt, soit personnellement, soit avec des partenaires industriels ou commerciaux, soit encore en la cédant ou en concédant son exploitation à une tierce personne.

Pour évaluer, protéger et rentabiliser vos idées, n'hésitez pas à faire appel à des hommes de l'art, ils sauront vous conseiller et vous aider au mieux de vos intérêts.

Claude BES
Ingénieur Consultant
Responsable de France-Innovation.fr
Mandataire INPI, OHMI et OMPI.