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Maîtriser les risques juridiques – propriété intellectuelle et spécificité des logiciels libres et Open source

10 octobre 2019 – 10 octobre 2019


Destiné aux organisations privées et publiques qui désirent comprendre et maîtriser les risques et contraintes induits par l’usage de logiciels libres et Open Source, ce module de formation s’adresse de manière générale à toute personne amenée à rencontrer, sélectionner ou valider l’usage de licences libres et Open Source au sein de l’organisation. Il permet un transfert de compétences nécessaire aux sociétés grandes utilisatrices et / ou éditrice de projets distribués sous licences Libreset Open Source.Réparti sur deux journées, il présente les facettes juridiques du logiciel libre en tant qu’objet juridique (contrat, droit d’auteur, droit des marques, brevets, etc.) ainsi que les pratiques juridiques (les clauses particulières, les enjeux de compatibilités et l’imbrication de la technique et du juridique, les contributor agreement, etc.) et organisationnelles (relations avec les communautés, partenaires, concurrents, fournisseurs ou clients) spécifiques aux Logiciels Libres et Open Source. S’appuyant sur des mises en situation et des exemples concrets, ce module est destiné à rendre autonome le stagiaire dans sa gestion quotidienne de l’Open Source et à l’alerter sur les enjeux juridiques et stratégiques nécessitant d’être traités prioritairement par son organisation. Celui-ci sera en capacité de manipuler les principes fondamentaux nécessaires à l’intégration et l’implémentation de ces réflexions au sein de la stratégie et/ou politique Open Source de la société.Cette formation peut être complétée par un module approfondi spécifiquement destiné aux équipes juridiques (service juridique et IP, avocats et conseils, décideurs).

Profil des participants

  • Responsable service partenariat et valorisation, stratégies et/ou R&D, Qualité,Achat
  • Avocats, responsables juridiques, juristes d’entreprise
  • Responsables de développement
  • Directeurs

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux stratégiques et économiques de la Propriété Intellectuelle dans les organisations
  • Connaître les outils de protection et de valorisation des créations et innovations
  • Connaître les différentes licences Libres et maîtriser leurs impacts dans la mise en œuvre de stratégies Open Source
  • Appréhender et maîtriser les risques inhérents à la mise en œuvre de stratégies Open Source

Contact

Tél. : 01 83 64 09 89
E-mail : formations@inno3.fr


Détails et inscriptions

Cette formation est dispensée par

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Lieu de la formation

137 Boulevard Magenta, 75010 Paris

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