ADEME | Appels à Projets Stratégie Ville Durable et Bâtiments Innovants

Ces appels à projets s’inscrivent dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros sur la période 2022-2027, dont 34 milliards d’euros de nouveaux crédits, qui seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques.

La Stratégie Ville Durable et Bâtiments Innovants se compose actuellement de trois appels à projets concernant les thématiques suivantes :

• Appel à projets Mixité pour la Construction Bas Carbone : L’objectif est de soutenir l’innovation, en particulier le développement des solutions mixtes associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d’autres matériaux (béton, acier, verre…) ou avec d’autres bio et géosourcés et plus globalement aux systèmes constructifs du second œuvre (réseaux, câblage, étanchéité…). Les projets comporteront obligatoirement une phase de démonstration. Dans le cas général, les projets attendus développeront des innovations avec un niveau de TRL avancé (7 ou plus) dans la conception de produits de construction et/ou de rénovation et de systèmes constructifs mixtes incluant nécessairement a minima un biosourcé ou géosourcé. Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise notamment industrielle, de première et/ou seconde transformation du bois, des autres biosourcés et/ou géosourcés, de la construction et/ou de la rénovation.

Adresse dédiée : aap.batiment.mixite@ademe.fr

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211126/mixite2021-203

• Appel à projets Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment : L’objectif est de soutenir les innovations permettant de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » du bâtiment sur les usages suivants : chauffage, rafraichissement, production d’eau chaude sanitaire et traitement de l’air. Cette ambition se traduit entre autre par la mise en œuvre de différents moyens comme :

-L’intégration des équipements et systèmes de génie climatique dans les bâtiments intelligents ;

-L’amélioration de la durée de vie des produits, via une maintenance facilitée et un accroissement de leur robustesse ;

-Le recours accru aux énergies renouvelables et décarbonées associé à une réduction progressive des combustibles fossiles ;

-Le développement de fluides frigorigènes bas carbone dans les applications de génie climatique et de froid commercial.

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise appartenant à l’industrie des systèmes énergétiques ou aux secteurs, de la construction et/ou de la rénovation.

Adresse dédiée : aap.batiment.sepac@ademe.fr

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20211213/sepac2021-204

• Appel à projets Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés : Cet AAP s’adresse à l’ensemble de la filière bois d’une part, et aux autres matériaux biosourcés d’autre part, que la stratégie d’accélération Ville Durable accompagne au titre du déploiement de l’industrialisation. Les projets peuvent se présenter sous une ou plusieurs des formes suivantes :

-Développement et mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants, concernant un produit ou bien un mode de fabrication ;

-Investissements pour la création de nouvelles unités industrielles ;

-Investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles.

Adresse dédiée : aap.batiment@ademe.fr

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210716/scb2021-152

Les prochaines clôtures (relèves des dépôts des dossiers) de ces AAP sont prévues aux dates suivantes : 15/06/2022 (clôture intermédiaire), 14/10/2022 (clôture finale)