Favorables à une reconduction et une intensification de l’Instrument PME, France Innovation et l’Association des Conseils en Innovation (ACI) ont analysé les différentes publications de la Commission européenne parues début juin et relatives à Horizon Europe, le programme qui succèdera à Horizon 2020 en 2021 et s’interrogent sur différents points.

L’Instrument PME finance, à l’échelle européenne, des projets d’entreprises portant sur des innovations à fort impact sociétal et économique. Il est intégré au programme européen de financement de la recherche et de l’innovation Horizon 2020 (H2020), et a démontré d’une part qu’il produisait d’excellents résultats[1], d’autre part qu’il était largement sous-financé.

La Commission propose un nouveau schéma de financement des innovations de rupture composé de deux parties : un volet « Pathfinder » et un volet « Accelerator », allant des projets les plus exploratoires jusqu’au développement de prototypes proches du marché. Cette prise en compte de l’ensemble des stades du processus d’innovation et la sanctuarisation des besoins de financements européens autour de projets entrepreneuriaux ambitieux doivent être saluées.

Il est notamment proposé que les projets soient davantage jalonnés, ce qui permettrait de les arrêter si les résultats ne sont pas au rendez-vous. Cette proposition est légitime pour ces projets à haut risque, et devrait permettre de disposer de ressources supplémentaires pour financer davantage de projets à succès.

Cependant France Innovation et l’ACI s’interrogent sur la pertinence de différents points :

• Même s’ils s’inscrivent dans la perspective générale de déploiement de l’EIC (Conseil Européen de l’Innovation), nous regrettons que le nom de l’Instrument PME n’ait pas été repris pour les projets en phase « Accelerator », alors que le système proposé est très similaire. Cela nuit à la lisibilité du programme et des actions de l’UE et va demander des efforts de communication supplémentaires.
• Les changements de termes trahissent-ils des changements de concepts ou un simple toilettage marketing qui viendrait anéantir les efforts de compréhension et de pédagogie des différentes parties prenantes ?
• Comment s’opérera le séquençage sur le continuum « Pathfinder – Accelerator »? En particulier, que deviendra l’Instrument PME Phase 1 qui permet de faire baisser les niveaux de risque et mieux préparer des phases 2 efficaces et exploitables ? Il est important de rappeler que dans le cadre d’H2020, l’Instrument PME Phase 1 représente seulement 10% du budget global de l’Instrument PME mais concerne trois fois plus d’entreprises. Les lauréats de la phase 1 sont très souvent des primo-accédants au programme-cadre. Transférer l’équivalent d’une phase 1 au niveau national ou dans un schéma de co-financement national et européen changerait véritablement l’état d’esprit et la qualité de mise en œuvre qui ont fait le succès de l’Instrument PME : indépendance d’évaluation, rapidité de contractualisation, dossier léger et accès immédiat à un réseau européen.
• La proposition est ambigüe quant à une éventuelle délégation des fonds à des opérateurs nationaux qui irait à l’encontre du succès des programmes-cadres : n’importe quelle entité des Etats Membres a accès à des règles de financement et de gestion communes.
• Le maintien du sceau d’excellence (SoE) – label de propositions H2020 jugées excellentes mais qui n’ont pu obtenir de financements faute de budget. Celui-ci présente un intérêt si, et seulement si, chaque Etat membre met en œuvre des outils financiers permettant de prendre le relais. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cela ne le sera probablement pas plus en 2021. Dans ces conditions, le maintien du sceau d’excellence ne peut s’envisager que s’il ajoute une réelle valeur ajoutée à l’ensemble de ces récipiendaires, ce qui n’est pas confirmé pour le moment.

En conclusion, la sanctuarisation d’un Instrument de financement des innovations à fort potentiel confirme l’orientation réussie des programmes-cadres de soutien à la recherche et à l’innovation. Cependant, le soutien à l’innovation passe aussi par la stabilité. L’Instrument PME, indépendamment d’un sous-financement chronique, a su démontrer sa pertinence dans l’accompagnement des projets à très fort potentiel. Certaines modalités envisagées pour la prochaine programmation pourraient être contre-productives et en contradiction avec les objectifs fixés par Horizon Europe.

[1] https://ec.europa.eu/easme/en/news/presenting-europes-innovation-kitchen-sme-instrument-report-2018

Télécharger le communiqué de presse du 10 juillet 2018 : CP_Europe_quel horizon pour Instrument PME