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Horizon Europe : chronique d’un sous-financement annoncé ?

Publié le 15 novembre 2018


L’Europe propose de doter le prochain programme-cadre européen de soutien à la recherche et à l’innovation, Horizon Europe, d’un budget de 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Une augmentation de plus de 25% par rapport au programme actuel Horizon 2020 (80 milliards d’euros) couvrant la période 2014-2020 (1).

Cet effort est-il suffisant au regard des ambitions affichées par l’Europe ?

Une augmentation budgétaire encore insuffisante

100 Mds€ : un chiffre impressionnant et symbolique certes, mais remis dans son contexte, il ne représente que l’équivalent de 5,5% des dépenses cumulées de l’Union Européenne en matière de recherche et d’innovation sur la même période(2).

En 2017, la Commission Européenne a publié le rapport d’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020. Ces travaux soulignent qu’un nombre considérable de projets de très grande qualité n’est pas financé en raison d’une enveloppe financière trop peu dotée. En effet, sur les trois premières années de mise en œuvre d’Horizon 2020, seuls 11 108 projets ont été financés parmi 102 076 projets éligibles déposés alors que 45 632 ont été évalués comme étant de très grande qualité.  Près de 34% de projets de recherche et d’innovation de haut niveau n’ont en revanche pu démarrer faute de financement.

Ces chiffres démontrent que l’augmentation même significative du budget dans le cadre d’Horizon Europe ne permettra pas de maximiser ces chances d’ouvrir des perspectives à de bons projets.

Autre exemple sur la période 2014-2017. Sur 15 215 projets déposés à l’Instrument PME Phase 2, 729 projets ont été financés alors que plus de 6 700 projets ont atteint ou dépassé la note seuil de 13 sur 15. Autant de projets qui n’ont pas pu profiter de l’effet de levier généré par cet instrument ; soit :  1€ investi dans cet instrument, c’est 1,6€ investi par des financeurs privés selon l’étude d’impact publié début 2018 par la Commission Européenne.

De plus, à ce stade, aucun objectif d’allocation de budget d’Horizon Europe aux PME n’est évoqué contrairement à Horizon 2020 qui fixe un objectif de 20%.

Conséquences et conclusions

Ce sous-financement a des conséquences concrètes pour l’Union, ses Etats-Membres, ses entreprises, ses chercheurs et in-fine ses citoyens : de bout en bout du continuum recherche-innovation, il diminue la capacité de l’Europe à peser et anticiper sur les mutations du 21e siècle, il délaisse des gisements de croissance.

Au vu des négociations en cours sur le cadre financier pluriannuel de l’Union, il nous paraît illusoire de disposer d’un budget couvrant 100% des besoins. Cependant la proposition de 120 Mds€ du rapport Lamy(3), ou mieux la proposition de 160 Mds€ formulée par le président de la Commission Européenne(4) nous semblent plus en adéquation avec la réalité des projets nécessitant un soutien financier, plus particulièrement ceux relevant de l’European Innovation Council (EIC).

(1) Hors sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 27% en prenant en compte le budget Horizon 2020 sans la contribution britannique.

(2) D’après Eurostat, les dépenses de RDI de l’Union Européenne se sont élevées à 300 Mds€ en 2016 (Royaume-Uni inclus). En faisant l’hypothèse d’une dépense équivalente pour la période 2021-2027 et en excluant le Royaume-Uni, les dépenses cumulées de l’Union monteraient à 1816,5 Mds€, nos 100 Mds€ d’origine ne représentant qu’un modeste 5,5% de cette somme, de quoi relativiser l’effort des Etats-Membres. A titre d’exemple, en 2015, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) était proche de 50Mds€ en France. En comparaison, le dispositif fiscal du Crédit Impôt Recherche représente l’équivalent, près de 10%.

(3) LAB – FAB – APP, Investing in the European future we want, Report of the independent High Level Group on maximising the impact of EU Research @ Innovation Programmes, European Commission, July 2017.

(4) https://sciencebusiness.net/framework-programmes/news/juncker-dreams-eu160b-research

 

A propos d’ACI, Association des Conseils en Innovation

L’Association des Conseils en Innovation résulte de la fusion d’ASCOFI, fondée en 2007, et d’UNATRANTEC, fondée en 1984. Réparti sur l’ensemble du territoire français, le réseau formé par les membres de l’Association des Conseils en Innovation se compose de soixante-dix sociétés de conseil représentant 3100 salariés. Ils travaillent sur tous les métiers du conseil en innovation et œuvrent au quotidien auprès de tous les acteurs de l’innovation (entreprises de toutes tailles, recherche et enseignement supérieur, pouvoirs publics), au service de la compétitivité des acteurs économiques et de l’attractivité des territoires. www.asso-conseils-innovation.org

Contact : Emmanuelle Pianetti, emmanuelle.pianetti@asso-conseils-innovation.org, 06 21 24 34 91

 

A propos de France Innovation

L’Association France Innovation réunit les acteurs privés de R&D et d’innovation : les prestataires privés de R&D et les entreprises qui œuvrent autour de grandes fonctions (conseiller, veiller, former, fabriquer, défendre, fournir, financer, protéger, exporter, recruter) dans toutes les filières industrielles.

France Innovation donne ainsi accès aux entreprises à toutes les compétences utiles au succès d’un projet d’innovation : de la recherche vers la commercialisation. www.france-innovation.fr

Contact : Virginie Grousset, contact@france-innovation.fr, 06 87 20 93 93

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