Innovatech Conseil, acteur du conseil en CIR/CII référencé par le Ministère de l’Economie (Service Médiation des Entreprises), œuvre depuis plus de 10 ans à la mobilisation des aides financières de soutien à la R&D et à la constitution des dossiers de crédit d’impôt pour la recherche et l’innovation. L’accompagnement fructueux d’ACPqualife, leader spécialisé en développement de solutions de paiement électronique multicanaux, illustre la capacité de ce cabinet conseil à sécuriser des dossiers complexes, notamment dans le domaine informatique.

En matière de CIR/CII, la confusion est courante en ce qui concerne les projets d’essais cliniques, d’archéologie ou encore d’informatique. Lorsqu’il s’agit du processus de création d’un logiciel, les niveaux de maturation technologique des projets diffèrent de l’échelle TRL (Technology Readiness Level) classique. Pour certains projets informatiques, la R&D englobe la phase de conception ; mais celle-ci peut inclure aussi la production d’artefacts logiciels. Ces logiciels, dans un dossier de demande de CIR, peuvent être assimilés à de la production ayant des niveaux de TRL non éligibles. Pour mieux préciser et encadrer les travaux éligibles, le Guide du CIR 2018, ouvrage de référence édité chaque année par le MESRI (Ministère de la Recherche et de l’Innovation), précise que ceux-ci, « dans le domaine de l’informatique, ne peuvent pas se résumer au développement d’un logiciel spécifique à l’entreprise » mais doivent créer une technique nouvelle/originale, une méthodologie nouvelle ou améliorer un savoir-faire sur des concepts ou technologies existants mais récents. Une opération de R&D est considérée comme éligible si le caractère de nouveauté est démontré (« prouvé »). Ainsi, de nombreuses phases liées à la production d’un logiciel ne peuvent pas être éligibles.

ACPqualife, filiale du groupe HPS, a été confrontée à la complexité d’analyse de son projet informatique. La société développe PowerCARD, la suite logicielle d’HPS, qui couvre l’ensemble de la chaîne de valeur monétique en permettant d’intégrer des paiements innovants. Grâce à sa plateforme ouverte qui met en œuvre le traitement de toutes les transactions initiées avec des modules indépendants et nativement interopérables, PowerCARD est aujourd’hui utilisé par plus de 400 institutions, dans plus de 90 pays. Les résultats de l’outil sur la baisse de la fraude sont probants, et lui ont notamment valu de recevoir la récompense Smart Card Award.

Innovatech Conseil accompagne son client ACPqualife depuis 2010 dans la mise en place de sa stratégie de R&D. À ce titre, Innovatech Conseil a confié le dossier au consultant adapté : expert reconnu du domaine, titulaire d’un Doctorat en Sciences de l’Informatique et ancien expert auprès du Ministère de la Recherche pour le CIR. Cette approche a fait bénéficier ACPqualife d’une expertise sur l’écosystème de la recherche et développement en informatique et d’un soutien indispensable pour adopter le bon angle d’attaque, adresser l’état de l’art et justifier les verrous scientifiques et technologiques. La distinction entre ce qui relève du travail habituel de l’homme de l’art et ce qui revêt un caractère original a pu être mise en avant grâce aux indications de cet expert. Cette intervention vertueuse a également profité à ACPqualife pour valoriser et bonifier sa démarche de R&D et se diriger vers la mise en place d’indicateurs tangibles.

Cette stratégie gagnante d’une collaboration étroite entre l’entreprise porteuse de projet R&D et l’expert de pointe au sein de la société de conseil en CIR/CII a fait ses preuves à l’occasion d’un contrôle de l’administration fiscale.

Membre(s) de France Innovation impliqué(s) dans cette collaboration