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De nouvelles opportunités de financement du PIA : focus sur les appels à projets de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

Publié le 28 mars 2019


En 2019, trois grandes actions en faveur de la croissance française destinées à accélérer la transition énergétique et environnementale font l’objet d’appels à projets pour les entreprises :

  • Démonstrateurs
  • Transports et mobilité durable
  • Concours d’innovation

Ces actions offrent aux entreprises de toutes tailles des opportunités de cofinancement pour leurs projets innovants.

Démonstrateurs

8 appels à projets en faveur de la transition écologique et énergétique ont été lancés dans le cadre de l’action « Démonstrateurs ».
Ils concernent les réseaux énergétiques optimisés ; les énergies renouvelables ; l’économie circulaire et la valorisation des déchets ; la mobilisation de la biomasse et la production de nouvelles ressources ; les matériaux et la chimie biosourcés, les biocarburants avancés ; l’agriculture et les industries agro-alimentaires éco-efficientes ; l’industrie éco-efficiente ; les bâtiments et îlots à haute performance environnementale.

L’action « Démonstrateurs » permet de financer des projets innovants mono-partenaires ou collaboratifs dont la coordination est assurée par une entreprise. Les projets instruits seront ceux dont le budget total est supérieur à 2 millions d’euros. Les taux de financement seront entre 25 % et 70 % selon la taille et la nature du bénéficiaire.

Les dates de clôtures des appels à projets :

  • Jusqu’au 14 mai ou 14 novembre 2019 : pour l’AAP Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources
  • 17 juin 2019 : pour les AAP Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ; Economie circulaire et valorisation des déchets
  • Jusqu’au 16 septembre 2019 : pour les AAP Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes ; Industrie Eco-efficiente ; Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés
  • Jusqu’au 19 septembre 2019 : pour l’AAP Energies Renouvelables
  • Jusqu’au 16 octobre 2019 : pour l’AAP Réseaux énergétiques optimisés

Transports et mobilité durable

L’action « Transports et mobilité durable » a pour objectif de sélectionner des projets industriels développant des technologies, des services et/ou des solutions ambitieuses, innovantes et durables en matière de transport (passagers ou marchandises), de logistique et de mobilité. L’appel à projets Transport et mobilité durable vise à soutenir des projets innovants collaboratifs portés par des entreprises généralement organisées en consortium (5 partenaires financés maximum).

Les projets dont le budget total est supérieur à 2 millions d’euros et dont les travaux sont localisés sur le territoire national seront instruits. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 31 décembre 2019 et seront évalués au fil de l’eau.

Concours d’innovation

Le « Concours d’innovation » a pour objectif de soutenir des projets d’innovations portés exclusivement par des PME (au sens communautaire) et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine. Il permet de financer des projets de R&D et d’innovation dont les coûts se situent entre 600 k€ et 5 M€. Plusieurs vagues d’appels à projet sont organisées, d’une durée de 3 mois chacune. La troisième vague lancée en mars se clôture le 14 mai 2019 et couvre les quatre thématiques suivantes pilotées par l’ADEME :

  • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques
  • Transport et mobilité durable
  • Efficacité en énergie et en ressources
  • Eau et biodiversité

D’autres thématiques sont portées par Bpifrance (Numérique Deep Tech, Santé – bioproduction, Sécurité et cybersécurité, French Fab) et FranceAgriMer (Agriculture innovante).
Les projets soutenus dans le cadre du « Concours d’innovation » doivent venir d’une entreprise unique et sont non collaboratifs.

Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est piloté par le Secrétariat Général Pour l’Investissement (SGPI), service du Premier ministre. Il est opéré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) avec le soutien du Ministère de la transition écologique et solidaire, en ce qui concerne les thématiques de la transition écologique et énergétique.

Pour aller plus loin

[ADEME] Entreprises, faites financer vos projets innovants
Plaquette de présentation des différents appels à projets opérés par l’ADEME

[ADEME] Accès à la documentation détaillée pour chaque appel à projets

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