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Le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises

24 septembre 2019  10h30 - 11h30


Le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises permet aux entreprises, dès lors qu’elles optent pour cette démarche, d’engager un dialogue continu avec l’administration sur les problématiques fiscales identifiées par l’un ou l’autre des partenaires, entreprise ou administration, comme présentant des risques et/ou des enjeux stratégiques.

Ce partenariat s’articule avec les procédures de rescrit, c’est-à-dire avec la position formelle émise, sur une question posée par l’entreprise, par l’administration et opposable à celle-ci.

Venez écouter notre invitée, le 24 septembre à 10h30, vous présenter le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises et répondre à vos questions en direct.

Conférencière :

Marie-Christine BRUN – Direction Générale des Finances Publiques
Marie-Christine Brun est administratrice des finances publiques et cheffe du Service de mise en conformité fiscale (SMEC) et du Service partenaire des entreprises (SPE) au sein de la direction des grandes entreprises (DGE).

Webinaire sur le partenariat fiscal pour les ETI et les grandes entreprises

Organisé par

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