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Modèle d’utilité & propriété industrielle : Rôle et applications pratiques

12 décembre 2024  11h00 - 12h00


Le terme de modèle d’utilité ou encore certificat d’utilité, peut paraître assez énigmatique. Il s’agit pourtant, au même titre que son « grand-frère », le brevet, d’un titre de propriété industrielle.

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  • Quel est son rôle ?
  • Dans quels pays est-il applicable ?
  • Quelle est son utilité par rapport à un brevet ?
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