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France Innovation consulte les entreprises sur le Crédit Impôt Recherche

Publié le 15 juin 2018

Enquête CIR - Crédit Impôt Recherche

France Innovation lance une consultation auprès des prestataires privés de Recherche, Développement et Innovation, jusqu’au vendredi 13 juillet 2018, sur leur vision du Crédit Impôt Recherche (CIR).

L’objectif de cette consultation est de :

  • sensibiliser les entreprises sur l’impact de l’instruction fiscale du 4 avril 2014 sur le CIR ;
  • mieux faire comprendre le différentiel existant selon la nature juridique des prestataires ;
  • d’émettre un avis global sur le CIR ;
  • d’établir collectivement des propositions pour les défendre auprès des pouvoirs publics.

Accéder au questionnaire

 

Pour de plus amples explications concernant le CIR et l’impact de l’instruction fiscale de 2014, vous pouvez lire l’article : L’instruction fiscale de 2014 sur le CIR fragilise les prestataires privés de R&D